Legal protection system applicable to minors

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Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.

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Chapter One :Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs 1 Lecture 00:00:00
UC_A01_02B SCORM /

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