Le contrat de mandat

La signature d'un contrat de mandat engendre la naissance d'une relation spécifique entre les parties. Par le biais de ce contrat, une personne est désignée pour agir pour le compte d'une autre.
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Why Take This Cours?

Objectifs 1
  • définir et cerner les caractéristiques d'un contrat de mandat,
  • appréhender l'utilité d'un contrat de mandat à travers des exemples concrets,
  • expliquer les causes et les conséquences de l'extinction d'un mandat
Sequence 1: Les relations nées d'un contrat de mandat
Présentation du mandat et des relations créées entre le mandant, le mandataire et les tiers à l'occasion d'un contrat de mandat.

Sequence 2: Exemple de mandat
Descriptif des règles générales du contrat de mandat : mentions obligatoires et caractéristiques.

Sequence 3: Causes d'extinction du mandat
Exposé des règles qui président à l'extinction du mandat, des causes et des conséquences de cette extinction.

Objectifs 2
  • distinguer un mandant d'un mandataire,
  • connaître les obligations et les responsabilités de chacun,
  • mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas
Sequence 1: Le mandant
Définition des obligations et responsabilité du mandant.

Sequence 2: Le mandataire
Définition des pouvoirs, obligations et responsabilité du mandataire.

Course Content
4 Lectures00:00:00

Chapter One :Connaître les caractéristiques 2 Lectures 00:00:00
Module Scorm SCORM /
Scorm connector SCORM /
Chapter Two :Connaître les intervenants 2 Lectures 00:00:00
Module Scorm SCORM /
Scorm connector SCORM /

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